L'Invité

Dans le cadre de la préparation de la COP22, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et le Ministère chargé de l’Environnement du Maroc ont organisé, du 9 au 11 mars 2016 à Rabat, un atelier visant à dresse un bilan de la COP21 et dégager les perspectives de la COP22.

À quelques mois seulement de la 22ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP22), le débat se poursuit encore sur le caractère juridiquement contraignant de l’Accord de Paris signé le 12 décembre 2015.

Sophie Lavallée, Spécialiste du droit de l’environnement, explique qu’un accord est juridiquement contraignant lorsqu’il s’agit d’un traité international. Ce qui est le cas de l’Accord de Paris. Mme Lavallée précise toutefois que l’Accord prévoit des obligations de moyens et d’autres de résultats. Ces dernières sont d’ordre procédural d’où la confusion.

Pour sa Part, Pierre Radanne, expert des négociations climatiques, souligne que l’Accord de Paris n’est pas juridiquement contraignant mais plutôt « Politiquement contraignant »

Dans un cas comme dans l’autre, les défis à relever par la COP22 sont de taille. Sophie Lavallée explique que la Conférence de Marrakech doit convaincre les pays de signer et ratifier l’Accord de Paris. Une tâche ardue puisque la ratification, précise Mme Lavallée, échappe à la convention des Parties du fait qu’elle relève du droit constitutionnel de chaque État.

« La 22ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22), est prévue du 07 au 18 novembre 2016 à Marrakech au Maroc »